Art. L2133-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Scrutin TPE : le rejet de la candidature de l’Union syndicale des Gilets jaunes cassée par la Cour de cassation » / brèves / lexbase social n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Droit syndical : n’est pas interprofessionnel qui veut ! » / jurisprudence / lexbase social n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Les syndicats professionnels primaires ne peuvent prétendre représenter tous les salariés et tous les secteurs d'activité » / brèves / le quotidien du 23 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Des unions syndicales ne constituent pas nécessairement entre elles un groupe de reclassement » / jurisprudence / lexbase social n°696 du 27 avril 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Précisions sur le contrôle administratif du caractère suffisant des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi au regard des moyens du groupe » / jurisprudence / lexbase social n°665 du 28 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Affiliation syndicale et exercice des prérogatives syndicales » / jurisprudence / lexbase social n°557 du 6 février 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De l'effet utile de l'audience obtenue dans le cadre d'une liste commune aux élections professionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°556 du 30 janvier 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les conditions du changement d'affiliation d'une union syndicale » / jurisprudence / lexbase social n°444 du 16 juin 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Importance des statuts de l'organisation syndicale désignant un représentant de la section syndicale » / jurisprudence / lexbase social n°362 du 10 septembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Qu'est-ce qu'un syndicat professionnel ? » / jurisprudence / lexbase social n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés