Art. L1332-3, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 10 au 14 juin 2024 » / panorama / lexbase social n°988 du 20 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Emploi illicite du salarié étranger et cause objectif de la rupture du contrat de travail » / brèves / lexbase social n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le défaut d'entretien préalable à la rupture anticipée du CDD pour faute grave n'est qu'une simple irrégularité procédurale » / jurisprudence / lexbase social n°572 du 29 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Rupture anticipée du CDD pour faute grave et exigences procédurales » / jurisprudence / lexbase social n°550 du 5 décembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Rupture anticipée du CDD : précision sur la forme de la convocation à l'entretien préalable adressée au salarié » / brèves / le quotidien du 3 décembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Du caractère exorbitant de la mise à pied conservatoire » / jurisprudence / lexbase social n°548 du 21 novembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « L'obligation de sécurité du salarié à l'égard de ses collègues » / jurisprudence / lexbase social n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Le scandale "John Galliano", retour sur un licenciement très controversé - Questions à Maître Frédéric Chhum, Avocat à la cour, spécialisé, en droit social français et international et Camille Colombo, juriste » / questions à... / lexbase social n°431 du 10 mars 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le salarié peut légitimement refuser de reprendre le travail à la suite d'une mise à pied injustifiée » / jurisprudence / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Du caractère conservatoire de la mise à pied prononcée dans la procédure de licenciement pour motif personnel » / brèves / le quotidien du 27 mars 2009 Abonnés