Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 13 au 24 novembre 2023 » / panorama / lexbase social n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Non-renvoi d’une QPC relative à la requalification des CDI intérimaires » / brèves / lexbase social n°933 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Garantie de passif : le cédant est tenu de prendre en charge l'indemnité de requalification des contrats irrégulièrement conclus avant la cession » / brèves / lexbase affaires n°729 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé : étendue des postes proposés par l’employeur » / brèves / lexbase social n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 1er au 5 février 2021 » / panorama / lexbase social n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Impossibilité pour la Cour de cassation d’être ressaisie d’une QPC sur laquelle elle a déjà statué » / brèves / lexbase social n°759 du 25 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Requalification du contrat d'intérim : la Cour de cassation refuse la poursuite du contrat de travail comme seconde sanction » / jurisprudence / lexbase social n°714 du 5 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Activité nouvelle du salarié transférée à une autre entreprise du groupe mais non liée à l'activité permanente de l'entreprise : absence de requalification du contrat de mission en CDI » / brèves / le quotidien du 24 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Irrecevabilité d'une QPC non présentée dans un écrit distinct » / brèves / le quotidien du 16 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le salarié peut agir contre l'entreprise utilisatrice (recours à l'intérim pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre) et contre l'entreprise de travail temporaire (absence de contrat de mission ou de motif de recours) » / jurisprudence / lexbase social n°552 du 19 décembre 2013 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail temporaire ou intérim / TITRE « L'accroissement temporaire de l'activité » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail temporaire ou intérim / TITRE « La succession de contrats de travail temporaire sur un même poste de travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « Les infractions relatives au contrat de travail temporaire » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.