Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 25 au 29 novembre 2024 » / panorama / lexbase social n°1005 du 5 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Chronique de droit des discriminations et égalité de traitement en droit du travail (janvier-juin 2020) » / chronique / lexbase social n°850 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Incompatibilité des règles applicables à la mise à la retraite avec le statut de la Banque de France » / brèves / lexbase social n°802 du 14 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Dispositif de cessation anticipée d'activité, mise à la retraite et discrimination : opération déminage » / jurisprudence / lexbase social n°702 du 15 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le temps du PSE : la Cour de cassation admet une mise en oeuvre différée des engagements de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°615 du 4 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Rupture du contrat de travail du salarié à la fin de la période de protection dans le cadre d'un projet de licenciement collectif à la suite de la fermeture d'un site, sous couvert d'une mise à la retraite illégale : droit aux indemnités conventionnelles de licenciement résultant du PSE » / brèves / le quotidien du 2 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Absence de cause réelle et sérieuse de la rupture du contrat de travail d'un salarié mis à la retraite qui ne remplissait pas les conditions du statut de mineur » / brèves / le quotidien du 2 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE magistrats / TITRE « Un premier président de cour d'appel atteignant l'âge de la retraite ne peut être maintenu en activité que pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase avocats n°33 du 3 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précision jurisprudentielle sur le calcul de l'indemnité de mise à la retraite » / jurisprudence / lexbase social n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La mise à la retraite / TITRE « Les sanctions de la mise à la retraite irrégulière » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La mise à la retraite / synthèse Abonnés
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