Art. L1233-2, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « PSE mixte unilatéralement adopté : absence de contrôle de la cause économique d'un départ volontaire » / jurisprudence / lexbase social n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le motif économique de licenciement » / le point sur... / lexbase social n°927 du 8 décembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « À la recherche de la « véritable cause » du licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Droit du travail - Comment déterminer le motif économique ? » / questions/réponses / lexbase social n°785 du 6 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 1er au 5 octobre 2018 » / panorama / lexbase social n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Autorisation de licenciement par ordonnance du juge-commissaire résultant d’une fraude : possibilité de contester le motif économique du licenciement » / brèves / lexbase affaires n°560 du 12 juillet 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Autorisation de licenciement par ordonnance du juge-commissaire résultant d’une fraude : possibilité de contester le motif économique du licenciement » / brèves / lexbase social n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la précision du motif visé dans la lettre de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « A propos du rapport Badinter : tout ça ... pour ça ? » / projet, proposition, rapport législatif / la lettre juridique n°642 du 4 février 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Employé de maison : le régime du licenciement pour cause économique s'applique, si l'employeur n'est pas un particulier » / jurisprudence / lexbase social n°600 du 5 février 2015 Abonnés