Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Infractions financières (délits financiers, sanctions administratives et disciplinaires, sanctions civiles) » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Le "conseilleur" en gestion de patrimoine n'est pas toujours le payeur ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°447 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Manquements d'une société de gestion : intérêts des mandants et fixation du montant de la sanction » / jurisprudence / lexbase affaires n°265 du 22 septembre 2011 Abonnés