Art. L451-1, Code rural et de la pêche maritime
Lecture: 1 min
L4141AE4
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Bail emphytéotique et titularité de l’action décennale » / brèves / lexbase droit privé - archive n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Vente d’une dépendance du domaine privé d’une personne publique grevée d’un BEA : quel est le juste prix ? » / jurisprudence / lexbase public n°641 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Bail rural : conditions de la révision du loyer des bâtiments d’habitation » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « La conclusion sous condition des baux emphytéotiques administratifs en vue de la construction d'un édifice cultuel » / jurisprudence / lexbase public n°451 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Une collectivité territoriale ne pouvait recourir au bail emphytéotique administratif avant 2011 pour confier à un tiers une mission de gestion courante d'un bien lui appartenant » / brèves / le quotidien du 26 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « L'office du juge du contrat : "Béziers I" l'emporte sur "Béziers II" » / jurisprudence / lexbase public n°306 du 24 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Dissolution de la communauté par divorce : attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique portant sur le logement de la famille » / brèves / lexbase droit privé - archive n°532 du 20 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « La cathédrale de Nice est bien la propriété de l'Etat russe - Questions à Maître Alain Confino, avocat au barreau de Paris » / questions à... / lexbase droit privé - archive n°527 du 16 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Bail emphytéotique et droit réel du preneur » / brèves / le quotidien du 12 mai 2009 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les contrats exclus du champ d'application du statut des baux commerciaux / TITRE « La notion de bail emphytéotique » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail emphytéotique / TITRE « Droits conférés au preneur à bail emphytéotique » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail emphytéotique / TITRE « Durée et prolongation du bail emphytéotique » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail emphytéotique / TITRE « Droits réels sur le bien de l'emphytéote » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail emphytéotique / TITRE « Application dans le temps des dispositions légales relatives au bail emphytéotique » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « BA - Base d'imposition - Plus-values et moins values de cessions d'éléments d'actif - Cas des plus-values en cas d'apports d'un ou plusieurs éléments d'actif - BOI-BA-BASE-20-20-30-60-20160907 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux - BOI-IF-TFB-10-20-20-20190110 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées - BOI-IR-RICI-230-10-30-10-20130315 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Conditions de mise en oeuvre - BOI-REC-FORCE-40-10-20190205 » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Le bail emphytéotique / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.