Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La cession de l’exploitation agricole en liquidation judiciaire et la pluralité de bailleurs : revirement de jurisprudence » / jurisprudence / lexbase affaires n°815 du 28 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « 20 ans d’évolution du droit rural » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°1000 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Les particularismes des baux ruraux et leurs applications dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation » / actes de colloques / lexbase affaires n°745 du 9 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Bail à long terme : la clause « renouvellement » réputée non écrite dans un bail de 24 ans » / brèves / lexbase droit privé - archive n°859 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Entreprises agricoles et procédures collectives : terre de rencontres, terre de conflits* ? » / le point sur... / lexbase droit privé - archive n°738 du 12 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Bail rural : absence de renonciation du droit de reprise » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°612 du 14 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Le délai pour délivrer congé de l'article L. 411-47 est un délai minimum, mais non maximum » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Droit d'opposition du bailleur au renouvellement du bail : le délai du congé est un congé minimal » / brèves / lexbase droit privé - archive n°592 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Congé pour reprise et baux à long terme » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°569 du 8 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Inapplication aux baux à long terme du régime de prorogation du bail, même conventionnellement stipulée, qui permet au preneur de s'opposer à la reprise lorsqu'il se trouve à moins de cinq ans de l'âge légal de la retraite » / brèves / le quotidien du 24 avril 2014 Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Champ d'application du bail à ferme / TITRE « Caractère d'ordre public du statut du fermage » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Le délai de délivrance du congé pour reprise » Abonnés