Art. 225, Code rural (ancien)

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L3305DDR

                    Un décret, pris après avis de la commission nationale vétérinaire, peut ajouter à la nomenclature des maladies contagieuses dans toutes les espèces d'animaux, toutes maladies contagieuses, dénommées ou non, qui prendraient un caractère dangereux.

   Les mesures de police sanitaire peuvent être étendues, par décret, à ces mêmes espèces animales.

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