Art. D453, Code de procédure pénale

Art. D453, Code de procédure pénale

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L1408AC7

Les détenus peuvent se livrer à toutes études compatibles avec leur situation pénale et les conditions de leur détention.

Il leur est permis de disposer du matériel et des fournitures scolaires ainsi que des documents pédagogiques nécessaires.

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