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Art. D189, Code de procédure pénale

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Art. D189, Code de procédure pénale

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L1108ACZ

                    A l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale.
                

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