Art. 2261, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Acte de notoriété acquisitive : office du juge quant à l’appréciation de la preuve de la possession » / brèves / lexbase droit privé n°999 du 17 octobre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « L’objet de la preuve de l’action en revendication mobilière et la double fonction de la règle « en fait de meubles, la possession vaut titre » » / jurisprudence / lexbase droit privé n°988 du 20 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « L’action en revendication contre un tiers prétendant tirer ses droits d’un prétendu dépositaire » / brèves / le quotidien du 27 mai 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « L'acquisition de biens par les personnes publiques via la prescription acquisitive » / jurisprudence / lexbase public n°694 du 2 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens (janvier à mai 2019) » / chronique / lexbase droit privé n°787 du 20 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Circulaire de mise en œuvre du décret relatif à la publicité des actes de notoriété constatant la prescription acquisitive d'immeubles situés en Corse ou en Outre-mer » / brèves / lexbase droit privé n°752 du 6 septembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Avril 2018 (seconde partie) » / chronique / lexbase droit privé n°739 du 19 avril 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Avril 2018 (première partie) » / chronique / lexbase droit privé n°739 du 19 avril 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Computation des délais en matière de prescription » / brèves / lexbase droit privé n°651 du 14 avril 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Domaine de la zone des cinquante pas géométriques : la possession ne peut être caractérisée que par l'existence d'acte matériels manifestant l'exercice apparent du droit de propriété » / brèves / le quotidien du 26 novembre 2015 Abonnés