Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Précision sur les effets de la mention d’une créance sur la liste remise par le débiteur au mandataire » / brèves / lexbase affaires n°818 du 19 décembre 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Nullité du licenciement du salarié protégé : les allocations chômage, indues, peuvent être répétées » / jurisprudence / lexbase social n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conflit collectif / TITRE « Tempus fugit : épilogue judiciaire dans l'affaire des mineurs des Houillères du Nord » / jurisprudence / lexbase social n°503 du 25 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble, Membre de l'Institut universitaire de France - Septembre 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°455 du 29 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Précision sur un cas de prescription quinquennale des salaires » / brèves / lexbase social n°330 du 11 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le temps de l'action en justice : présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile » / textes / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « La notion de prescription » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La prescription de l'action civile / TITRE « La renonciation à la prescription » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Effets, interruption et suspension de la prescription et exceptions aux règles générales - BOI-CF-PGR-10-10-20160706 » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / synthèse Abonnés
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