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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Reconnaissance de dette entraînant une diminution de l'actif net : une simple inscription en comptabilité est insuffisante » / brèves / lexbase fiscal n°566 du 10 avril 2014 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « La reconnaissance du droit de l'adversaire comme cause d'interruption des délais de prescription » Abonnés
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Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les incidents d'instance / TITRE « La transaction » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Effets, interruption et suspension de la prescription et exceptions aux règles générales - BOI-CF-PGR-10-10-20160706 » Abonnés
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Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / synthèse Abonnés