Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Reconnaissance et effets d’une situation de coemploi : la détermination délicate des délais de prescription et de leur point de départ » / commentaire / lexbase social n°1009 du 5 février 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Contrats Responsabilité Immobilier - Actualité mensuelle (15 décembre 2024 - 16 janvier 2025) » / veille / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°1 du 29 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Délai de contestation, devant le juge judiciaire, des titres exécutoires émis par l’ONIAM : la Cour de cassation applique le Code de justice administrative » / observations / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°1 du 29 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille d'actualité en droit des affaires (18 décembre 2024 - 18 janvier 2025) » / veille / lexbase affaires n°819 du 23 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de droit de la vente immobilière (juin à décembre 2024) » / chronique / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°1 du 29 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Droit des contrats » / chronique / cahiers louis josserand n°6 du 16 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité des constructeurs / TITRE « Lorsque l'ouvrage est réceptionné, le délai d'action est de 10 ans à compter de la réception » / observations / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°1 du 29 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité des constructeurs / TITRE « Quand le juge administratif qualifie un contrat en louage d'ouvrage et en explique les conséquences » / observations / le quotidien du 14 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Quel délai pour rendre exécutoire la décision du Bâtonnier en matière de fixation des honoraires ? » / brèves / lexbase avocats n°354 du 9 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Prescription et action en nullité du licenciement fondée sur la dénonciation d’un harcèlement moral » / brèves / le quotidien du 23 octobre 2024 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le crédit immobilier / TITRE « Les liens entre le contrat de crédit et le contrat principal » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le crédit immobilier / TITRE « Le délais de prescription » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le crédit immobilier / TITRE « Propos introductifs » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le crédit immobilier / TITRE « Les obligations d’information de l’assuré-emprunteur » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le droit du taux d'intérêt / TITRE « Les règles de prescription » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le droit de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit / TITRE « Le contenu du devoir de mise en garde » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'action en justice / TITRE « La classification des demandes » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « L'absence de prescription de l'action » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « L'information des instances ordinales et la prescription en matière de responsabilité de l'avocat » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.