Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Nullités de la période suspecte : la déclaration d'insaisissabilité n'est pas une mesure conservatoire » / brèves / lexbase affaires n°251 du 19 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « La fiducie : fiche juridique et fiscale » / textes / lexbase fiscal n°260 du 17 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La protection du patrimoine personnel des chefs d'entreprise » / brèves / lexbase affaires n°189 du 10 novembre 2005 Abonnés
Cité dans / TITRE « Constance de la jurisprudence à propos de la date d'appréciation de la valeur d'un droit préférentiel susceptible d'être transmis par subrogation à la caution » / jurisprudence / lexbase affaires n°183 du 29 septembre 2005 Abonnés
Cité dans / TITRE « Un excès de sûretés tue toute sûreté ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°180 du 8 septembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Impossibilité pour les personnes détenant des parts sociales de SCI de se prévaloir de l'insaisissabilité » / brèves / lexbase affaires n°163 du 14 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Le Parlement ouvre la voie à l'introduction de la fiducie en droit français » / textes / lexbase fiscal n°157 du 3 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Loi pour l'initiative économique : quels changements pour le droit des sociétés ? » / a la une / lexbase affaires n°84 du 4 septembre 2003 Abonnés