Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Précisions sur la constitution du nantissement de parts sociales de société civile constituée avant le 1er juillet 1978 et sur l'attribution judiciaire du bien gagé » / brèves / lexbase droit privé - archive n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans / TITRE « L'entiercement emporte reconnaissance "tacite et permanente" du droit du créancier par le débiteur » / brèves / lexbase droit privé - archive n°236 du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité dans / TITRE « Les droits du créancier bénéficiant d'un nantissement de polices d'assurance vie » / jurisprudence / lexbase affaires n°180 du 8 septembre 2005 Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Le nantissement de polices d'assurance-vie (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « ETUDE : Le nantissement de polices d'assurance-vie (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.