Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 4 au 8 septembre 2023 » / panorama / lexbase social n°956 du 14 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Focus sur les conditions de négociation et de rédaction de la transaction en droit du travail » / pratique professionnelle / lexbase social n°909 du 9 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Portée de la transaction à l’égard d’une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°857 du 11 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel » / jurisprudence / lexbase public n°567 du 12 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Recevabilité de la demande du salarié portant sur des faits survenus pendant la période d'exécution du contrat de travail postérieure à la transaction » / brèves / le quotidien du 5 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « La portée des clauses de renonciation insérées dans une transaction post-rupture du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°781 du 25 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Compétence du tribunal de commerce pour les actions ne portant sur l’application du statut des baux commerciaux » / brèves / lexbase affaires n°591 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Irrecevabilité de l’action du salarié qui a conclu une transaction ayant pour objet de régler les conséquences du licenciement et ne faisant pas mention du cas particulier de la retraite supplémentaire du salarié licencié » / brèves / lexbase social n°744 du 7 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Le point sur la transaction en droit du travail (janvier 2017 - juillet 2017) » / le point sur... / lexbase social n°711 du 14 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Transaction et sécurisation des procédures : l'équation est-elle vraiment parfaite ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°306 du 29 mai 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La transaction en droit du travail / TITRE « Les conditions de fond ayant trait à la transaction elle-même » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La transaction en droit du travail / TITRE « La portée de la transaction limitée à son objet » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le préjudice d'anxiété / TITRE « L’impact d’une transaction sur l’action en réparation du préjudice d’anxiété » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les effets de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « Formation de la transaction sur les dommages et intérêts » Abonnés