Art. 2037, Code civil

Cité dans / TITRE « A propos de l'efficacité du cautionnement d'un prêt immobilier doublé d'une promesse hypothécaire » / jurisprudence / la lettre juridique n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés

Cité dans / TITRE « Le non exercice d'une simple faculté par le créancier ne saurait permettre à la caution de se prévaloir du bénéfice de subrogation » / brèves / lexbase droit privé n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés

Cité dans / TITRE « Le créancier qui garantit sa créance par un cautionnement et une sûreté provisoire "s'oblige" envers la caution à rendre celle-ci définitive » / brèves / lexbase droit privé n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La chronique mensuelle de Pierre-Michel Le Corre » / chronique / la lettre juridique n°232 du 19 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'organisation de la défense de la caution poursuivie en paiement » / jurisprudence / lexbase affaires n°65 du 3 avril 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Congrès des notaires : La caution du dirigeant de société - Deuxième partie » / a la une / lexbase affaires n°32 du 18 juillet 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'absence de référence au contrat initial justifie la qualification de "nouveau contrat" » / jurisprudence / lexbase affaires n°30 du 4 juillet 2002 Abonnés

Cité dans / TITRE « La fin de l'opposition de la première et de la troisième chambre civile de la Cour de cassation quant à l'étendue de l'exigence de l'article 1326 du Code civil ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°27 du 13 juin 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Quelques observations relatives à la mise en oeuvre de l'article 2037 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°13 du 7 mars 2002 Abonnés

Cité dans / TITRE « Inefficacité de la clause par laquelle la caution renonce par avance au bénéfice de l'article 2037 du Code civil » / brèves / lexbase affaires n°13 du 7 mars 2002 Abonnés