Cité dans / TITRE « Rappel de principe sur la poursuite de la caution du débiteur en procédure collective » / brèves / le quotidien du 24 septembre 2008 Abonnés
Cité dans / TITRE « Retour sur la notion "d'exception purement personnelle" en droit du cautionnement » / jurisprudence / la lettre juridique n°267 du 5 juillet 2007 Abonnés
Cité dans / TITRE « La caution n'est pas recevable à invoquer la nullité relative du contrat principal pour dol » / brèves / le quotidien du 14 juin 2007 Abonnés
Cité dans / TITRE « Les conséquences pour la caution de l'absence de déclaration de la créance garantie à la procédure collective du débiteur principal » / le point sur... / lexbase droit privé n°254 du 29 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le régime de la tierce opposition formée par la caution contre une ordonnance du juge-commissaire ayant relevé le créancier de forclusion » / jurisprudence / lexbase droit privé n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Exceptions inhérentes à la dette et cautionnement dans les procédures collectives » / jurisprudence / lexbase affaires n°71 du 15 mai 2003 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'obligation du locataire de payer le loyer du bail commercial / TITRE « Les exceptions invocables par la caution » Abonnés