Art. 2033, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La date de naissance de la créance de recours née d’une garantie financière » / indices et taux / la lettre juridique n°975 du 29 février 2024 Abonnés

Cité dans / TITRE « Recevabilité de la caution à opposer au cofidéjusseur, agissant sur le fondement d'une quittance subrogative, les exceptions qu'elle aurait pu opposer au créancier originaire » / brèves / le quotidien du 19 décembre 2007 Abonnés

Cité dans / TITRE « Caution, sous caution, débiteur : une trilogie particulière » / jurisprudence / la lettre juridique n°169 du 26 mai 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La créance de recours de la caution solvens après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif » / jurisprudence / lexbase affaires n°168 du 19 mai 2005 Abonnés

Cité dans / TITRE « Droit des sûretés : panorama de l'actualité jurisprudentielle de 2004 » / panorama / lexbase affaires n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Entreprises en difficulté : panorama d'actualité de l'année 2004 » / panorama / la lettre juridique n°149 du 6 janvier 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Du fait générateur de la créance de remboursement détenue par la caution » / jurisprudence / la lettre juridique n°129 du 15 juillet 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Déclaration de créance et action en garantie du cofidéjusseur » / brèves / lexbase affaires n°126 du 24 juin 2004 Abonnés

Cité dans / TITRE « Action en garantie du cofidéjusseur et déclaration de créance » / brèves / le quotidien du 24 juin 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le subrogé ne peut prétendre qu'aux intérêts produits au taux légal par la dette qu'il a acquittée » / brèves / lexbase affaires n°64 du 27 mars 2003 Abonnés