Art. 1964, Code civil
Lecture: 1 min
L1727IEP
Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.
Tels sont :
Le contrat d'assurance,
Le jeu et le pari,
Le contrat de rente viagère.
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Caractérisation de l’existence d’un aléa dans le cadre d’une vente viagère, malgré les graves difficultés de santé dont est atteint le vendeur » / brèves / le quotidien du 8 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances – Juillet 2021 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°874 du 22 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Nullité du contrat d’assurance dépourvu d’aléa : obligation pour le juge de tirer, d'office, les conséquences de l’absence d’aléa ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°865 du 20 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances - Mai 2015 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°613 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances - Janvier 2015 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°599 du 29 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances - Septembre 2012 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°497 du 13 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Faute intentionnelle de l'assuré : la subtilité de la notion de volonté "de créer le dommage" » / brèves / le quotidien du 18 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « L'assurance de protection juridique » / le point sur... / lexbase avocats n°106 du 26 janvier 2012 Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « La définition du risque assurable » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.