Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Décisions collectives prises en SAS : l’exigence d’une majorité de voix exprimées » / jurisprudence / le quotidien du 31 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La mise à disposition gratuite de l’immeuble social au bénéfice des associés d’une SCI » / jurisprudence / lexbase affaires n°795 du 16 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SCI : vigilance lors de la rédaction de l’objet social » / brèves / le quotidien du 13 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (Max Planck Institute – July 7th and 8th, 2016) » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Private M&A – Private Equity » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable / Les décisions prises par la collectivité des associés » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°57 du 31 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°58 du 30 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°704 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés civiles (décisions collectives) : l’unanimité des associés vise la totalité des associés » / brèves / lexbase affaires n°701 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Caractère absolu d'une action en nullité d'une sûreté accordée par une société civile en garantie de la dette d'un associé » / jurisprudence / lexbase affaires n°531 du 23 novembre 2017 Abonnés
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