Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Regards croisés sur l’actualité des marchés publics de travaux - Le volet assurantiel du nouveau CCAG Travaux » / le point sur... / lexbase public n°705 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L’action fondée sur le droit spécial de la responsabilité des constructeurs se transmet avec la propriété de la chose ce qui n’empêche pas le maitre d’ouvrage d’agir concurremment » / brèves / lexbase droit privé n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Articulation entre le droit spécial et le droit commun de la responsabilité des constructeurs » / brèves / lexbase droit privé n°907 du 26 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Fusion de sociétés de construction : les limites de la garantie décennale souscrite par la société absorbante » / jurisprudence / lexbase droit privé n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fusion de sociétés de construction : les limites de la garantie décennale souscrite par la société absorbante » / jurisprudence / lexbase affaires n°660 du 7 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Actualités jurisprudentielles de la maîtrise d’œuvre (septembre 2018 - septembre 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°800 du 24 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Désordres affectant un élément d'équipement indissociable de l'ouvrage le rendant impropre à sa destination : engagement de la responsabilité décennale des constructeurs – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase public n°522 du 15 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Le nouveau CCAG Travaux privés est arrivé ! » / focus / lexbase droit privé n°728 du 25 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L'ouvrage est-il encore le critère de la garantie décennale ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°706 du 13 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Précisions sur le délai de forclusion dans la vente en l'état futur d'achèvement » / jurisprudence / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution du marché public / TITRE « Le champ d'application temporel de la garantie de bon fonctionnement : le délai de garantie » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Le champ d'application du Code des marchés publics / TITRE « Les éléments constitutifs de la vente en l'état futur d'achèvement » Abonnés
Cité dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution des prestations / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.