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Cité dans la RUBRIQUE bail (règles générales) / TITRE « Les locataires sont responsables des troubles causés par leurs enfants dès lors qu'ils sont hébergés chez eux » / brèves / le quotidien du 30 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bail (règles générales) / TITRE « Bail et exercice d'une activité professionnelle : la Haute juridiction précise le champ d'application de la responsabilité des preneurs du fait des personnes de leur maison » / brèves / le quotidien du 25 novembre 2008 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « La détermination du preneur responsable des dégradations et pertes » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Le droit de reprise du bailleur / TITRE « L'obligation d'imputer le fait invoqué au locataire sortant » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « L'imputabilité : la détermination du responsable » Abonnés
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