Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Responsabilité pour incendie : les particularités du droit local d’Alsace-Moselle » / brèves / le quotidien du 17 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Présomption de responsabilité du locataire en cas d’incendie : indemnisation des pertes de loyers postérieures au sinistre » / brèves / lexbase affaires n°772 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Incendie dans les locaux loués : inapplication de la présomption de responsabilité du locataire en Alsace Moselle » / brèves / lexbase affaires n°704 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « La responsabilité de la locataire établie en cas d'incendie ayant pour origine l’entrepôt de poussettes dans les parties communes de l’immeuble » / brèves / lexbase droit privé n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Contrat de séjour : inapplication de la présomption de responsabilité du locataire en cas d’incendie survenu dans les lieux » / brèves / lexbase droit privé n°847 du 10 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Sur les conséquences du défaut de déclaration des résultats d'une filiale membre d'un groupe fiscal intégré - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / la lettre juridique n°696 du 27 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Pas d'action directe du bailleur contre le sous-locataire en cas d'incendie » / jurisprudence / lexbase affaires n°479 du 15 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'attribution au preneur d'une provision pour réaliser des travaux incombant au bailleur vaut nécessairement autorisation de les effectuer » / jurisprudence / lexbase affaires n°477 du 1 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Absence d'action directe du bailleur contre le sous-locataire en cas d'incendie » / brèves / lexbase affaires n°474 du 14 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Du préjudice à l'indemnisation lors de la destruction de l'immeuble des suites d'un incendie » / jurisprudence / lexbase droit privé n°645 du 25 février 2016 Abonnés
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