Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Droit à réparation du préjudice subi par le bailleur en cas de dégradation du bien loué : pas de présomption de bon état en cas d'absence d'état des lieux d'entrée » / brèves / lexbase droit privé n°713 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Le bail commercial avant et après la loi "Pinel" - Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor du 28 août 2015 » / evénement / lexbase affaires n°437 du 24 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'état des lieux en matière de bail commercial, de bail dérogatoire de courte durée et de bail professionnel depuis la loi "Pinel" » / le point sur... / lexbase affaires n°418 du 2 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La doctrine examine la loi "Pinel" - Compte rendu de la réunion du 2 juin 2014 de la sous-commission Baux commerciaux du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°396 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Le bail d'habitation après la loi "ALUR" - Compte-rendu de la réunion du 3 juin 2014 de la Commission "Baux d'habitation" du barreau de Paris (première partie) » / evénement / lexbase droit privé n°584 du 25 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modification du statut des baux commerciaux par la loi du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Première partie » / textes / lexbase affaires n°387 du 26 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modification du statut des baux commerciaux par la loi du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Seconde partie » / textes / lexbase affaires n°387 du 26 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique d'actualité en droit des baux commerciaux » / chronique / lexbase affaires n°381 du 15 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Bulletin de droit immobilier - Cabinet Peisse Dupichot Lagarde Bothorel & Associés - Avril 2014 - Loi "ALUR" : quels changements pour les baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 ? » / textes / lexbase droit privé n°565 du 3 avril 2014 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « Les obligations du preneur relatives à l'état des locaux lors de leur restitution » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les droits et obligations du locataire d’un local d’habitation en copropriété / TITRE « Les annexes au bail » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « La validité de la renonciation à l'application du statut des baux commerciaux par les parties » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « La forme de la renonciation du preneur au statut des baux commerciaux » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « L'application du statut des baux commerciaux en présence d'un preneur resté et laissé en possession des lieux » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « Le régime du contrat se formant à l'expiration du bail de courte durée en présence d'un preneur resté et laissé en possession des lieux » Abonnés
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Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « Les baux de courte durée conclus à compter du 1er septembre 2014 » Abonnés
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