Art. 1721, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Obligation de délivrance du bailleur et règles d’urbanisme » / jurisprudence / lexbase affaires n°722 du 23 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Obligation de délivrance : impossibilité pour le bailleur de s’exonérer de l'obligation de procéder aux réparations rendues nécessaires par les vices affectant la structure de l'immeuble (rappel) » / brèves / lexbase affaires n°704 du 3 février 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Retour sur le manquement du bailleur à son obligation de délivrance en cours de bail » / jurisprudence / lexbase affaires n°695 du 18 novembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Crédit à la consommation : retour sur une importante recommandation de la Commission des clauses abusives » / focus / lexbase affaires n°684 du 15 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Chronique de droit de la copropriété - La jurisprudence des cours d’appel (février à avril 2019) » / chronique / lexbase droit privé n°786 du 13 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Garantie des vices cachés du bailleur et clause subrogeant le preneur dans les droits du bailleur envers l'assureur dommages-ouvrage » / brèves / le quotidien du 13 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Obligation de sécurité de moyens du bailleur envers le locataire : quid en cas de chute du balcon d'un enfant ? » / brèves / lexbase droit privé n°577 du 3 juillet 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Responsabilité du bailleur, au titre de son obligation de sécurité envers le locataire, dans l'accident causé par un dysfonctionnement des portes automatiques du parking » / brèves / lexbase droit privé n°576 du 26 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Actualité des baux commerciaux - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°466 du 15 décembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Désamiantage : à qui incombent les travaux ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°87 du 25 septembre 2003 Abonnés