Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de droit de la vente immobilière (janvier - décembre 2023) » / chronique / lexbase droit privé n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Garantie des vices cachés : qualité de vendeur professionnel et délai de prescription » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « L’acheteur professionnel est présumé connaître le vice caché » / brèves / lexbase droit privé n°969 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Garantie des vices cachés (rappel) : remise en l’état par le vendeur et indemnisation de l’acheteur, le cumul » / brèves / lexbase droit privé n°932 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vice caché : le vendeur ignorant le vice ne peut être condamné au paiement de dommages et intérêts in solidum avec les vendeurs qui en avaient connaissance » / brèves / lexbase droit privé n°922 du 27 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats spéciaux / TITRE « Droit des contrats spéciaux civils (décembre 2020 – avril 2021) » / chronique / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Garantie des vices cachés : étendue de l’appel en garantie à l’encontre du fabricant » / brèves / la lettre juridique n°850 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Garantie contre les vices cachés : rejet de la condamnation du vendeur d’un véhicule de bonne foi à indemniser l’acquéreur du préjudice subi et à lui rembourser les frais d’assurance » / brèves / lexbase droit privé n°815 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Garantie contre les vices cachés : réparation intégrale du préjudice résultant d’un vice caché affectant un immeuble sur le fondement de l’action en responsabilité distincte de l’action en garantie contre les vices cachés » / brèves / lexbase droit privé n°812 du 6 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'étendue de la réparation de l'acquéreur par le vendeur d'immeuble dans le cadre de la garantie des vices cachés » / jurisprudence / lexbase droit privé n°726 du 11 janvier 2018 Abonnés
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