Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de Droit de la vente immobilière (janvier – juin 2024) » / chronique / lexbase droit privé - archive n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « L’aggravation du vice apparent peut en faire un vice caché » / brèves / lexbase droit privé - archive n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Garantie des vices cachés dans le cadre d'une vente de navire d'occasion » / brèves / le quotidien du 9 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Garantie des vices cachés : pour débouter le demandeur d'une action en garantie des vices cachés, il faut qu'il ait eu connaissance du vice dans son ampleur et ses conséquences » / brèves / lexbase droit privé - archive n°478 du 22 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Janvier 2009 » / chronique / la lettre juridique n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même » / brèves / lexbase droit privé - archive n°235 du 9 novembre 2006 Abonnés
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