Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de Droit de la vente immobilière (janvier – juin 2024) » / chronique / lexbase droit privé n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de droit de la vente immobilière (janvier - décembre 2023) » / chronique / lexbase droit privé n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « L’aggravation du vice apparent peut en faire un vice caché » / brèves / lexbase droit privé n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Caractère apparent du vice affectant visiblement la coque d’un bateau acheté par des profanes » / brèves / lexbase droit privé n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « VEFA & garanties des vices apparents : attention aux délais entre réception et livraison » / brèves / lexbase droit privé n°902 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Précisions sur le délai de forclusion dans la vente en l'état futur d'achèvement » / jurisprudence / lexbase droit privé n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Garantie des vices cachés dans le cadre d'une vente de navire d'occasion » / brèves / le quotidien du 9 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Garantie des vices cachés : pour débouter le demandeur d'une action en garantie des vices cachés, il faut qu'il ait eu connaissance du vice dans son ampleur et ses conséquences » / brèves / lexbase droit privé n°478 du 22 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Janvier 2009 » / chronique / la lettre juridique n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même » / brèves / lexbase droit privé n°235 du 9 novembre 2006 Abonnés