Art. 1615, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Droit des contrats » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de jurisprudence du fond : pratique du droit des contrats – Une chronique du quotidien » / chronique / lexbase droit privé n°946 du 18 mai 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Garantie des vices cachés : quelle place pour la volonté de l’acquéreur ? Encadrement du choix de l’action, mais liberté quant au choix de la sanction » / jurisprudence / lexbase droit privé n°937 du 9 mars 2023 Abonnés

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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Contrat de vente : obligation de délivrance du vendeur de la chose vendue et de tout ce qui en constitue les accessoires » / brèves / lexbase droit privé n°829 du 25 juin 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Chronique de droit des biens - Juin 2015 » / chronique / la lettre juridique n°617 du 18 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Janvier 2014 » / chronique / lexbase droit privé n°554 du 16 janvier 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Caractère indispensable de l'acte de francisation de tout navire francisé » / brèves / le quotidien du 5 août 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Application de l'obligation de délivrance aux équipements de la cuisine et de la salle de bain » / brèves / le quotidien du 20 avril 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 11 / TITRE « Bulletin d'actualités Clifford Chance - Département Communication Média & Technologies - Décembre 2006 » / panorama / lexbase droit privé n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés