Art. 1591, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés (septembre 2024 – mars 2025) » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°14 du 30 avril 2025 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Validité de la clause « américaine » ou clause « d’offre alternative » au regard de l’exigence de détermination du prix dans une cession de droits sociaux » / commentaire / lexbase affaires n°821 du 20 mars 2025 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Danger sur la clause de drag along ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°818 du 19 décembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vileté du prix d’une promesse unilatérale de vente : appréciation à la date de la promesse ou à celle de la levée d’option ? » / brèves / le quotidien du 3 décembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Prix déterminable et licenciement pour faute grave » / jurisprudence / revue de jurisprudence commerciale n°10 du 5 septembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Acte de vente : l’importance de la détermination du prix » / brèves / lexbase affaires n°803 du 18 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Private M&A – Private Equity » / brèves / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°59 du 29 septembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°59 du 29 septembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cession de titres : le prix fixé par le pacte d’actionnaire doit être déterminable » / brèves / lexbase affaires n°729 du 29 septembre 2022 Abonnés