Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires commentés d'actualité du Droit des régimes matrimoniaux 2024-01 (janvier à juillet 2024) » / panorama / lexbase droit privé n°1003 du 21 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires commentés de droit du divorce 2024-01 (janvier à juillet 2024) » / chronique / lexbase droit privé n°1002 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Qualification d’acquêt de communauté : la date des effets du divorce ! » / brèves / lexbase droit privé n°981 du 11 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaire de droit des régimes matrimoniaux – 2023-2 (juillet à décembre 2023) » / panorama / lexbase droit privé n°980 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Stock-options et communauté entre époux : toujours la date de la levée d’option ! » / brèves / lexbase droit privé n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Acquêt de communauté : cas de l’acquisition par une société détenue par un époux ? » / brèves / lexbase droit privé n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des régimes matrimoniaux 2021-2 (août – décembre 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°893 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « L’APL constitutive d’un substitut de revenus, entrant dès lors en communauté ? » / brèves / le quotidien du 14 décembre 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Liquidation de communauté en présence d’une exploitation agricole propre de l’époux : récompense et contribution à la dette à propos de l’acquisition de matériel agricole ! » / brèves / lexbase droit privé n°882 du 28 octobre 2021 Abonnés
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Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « Définition des acquêts de communauté » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès : principes - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance - BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20230330 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières - Saisie-vente - Saisies particulières : coffre fort, récoltes, véhicules et espèces - BOI-REC-FORCE-20-30-20-20200819 » Abonnés
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