Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions et libéralités 2023-1 (janvier à juillet 2023) » / panorama / lexbase droit privé n°964 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Copie incomplète de l’assignation et appel à jour fixe : pas de caducité automatique » / jurisprudence / lexbase avocats n°321 du 6 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et libéralités - Sommaires commentés (janvier - juillet 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Succession d’un époux marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution au conjoint survivant : l’action en partage reste ouverte à l’héritier réservataire ! » / brèves / lexbase droit privé n°779 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour de la donation-partage » / brèves / le quotidien du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « La clause d'entrée en communauté confrontée à la réserve héréditaire du gratifié » / jurisprudence / lexbase droit privé n°547 du 14 novembre 2013 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Contentieux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Demandes en restitution des droits perçus sur les actes - BOI-ENR-DG-70-20-20160614 » Abonnés