Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Droit des personnes et de la famille (février – avril 2021) » / chronique / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Attribution de la nationalité : prise en compte de la nationalité du parent français au jour de la naissance » / brèves / lexbase public n°646 du 25 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE état civil / TITRE « Français né dans un établissement français de l'Inde postérieurement à l’expiration du délai de déclaration d’option pour la conservation de la nationalité française : conservation d’un statut autonome » / brèves / lexbase public n°612 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « La transcription sur les registres de l'état civil français des actes d'état civil étrangers n’a pas pour effet de les purger des vices dont ils sont atteints » / brèves / lexbase public n°593 du 16 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Authenticité d'une apostille : la vérification de l'autorité l’ayant délivrée est facultative » / brèves / lexbase public n°586 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Nullité d'un certificat de nationalité pour défaut d'apostille de l'acte de naissance » / brèves / lexbase public n°547 du 13 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Adoption plénière et attribution de la nationalité française : date d’appréciation de la condition de nationalité de l’adoptant » / brèves / lexbase droit privé n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE état civil / TITRE « Conditions de légalisation des actes de naissance établis par une autorité étrangère » / brèves / lexbase droit privé n°594 du 11 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE état civil / TITRE « Action déclaratoire de nationalité française en raison d'un lien de filiation avec un français » / brèves / le quotidien du 15 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « L'intérêt supérieur de l'enfant né d'une convention de mère porteuse : le pragmatisme du Conseil d'Etat » / jurisprudence / lexbase droit privé n°444 du 16 juin 2011 Abonnés
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