Art. 16-3, Code civil
Lecture: 1 min
L6862GTC
Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « L’évolution de la relation patient-médecin : qu’en est-il du contrat médical ? » / doctrine / cahiers louis josserand n°2 du 23 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le consentement : de sa quiddité à son objet » / actes de colloques / lexbase droit privé - archive n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « La sécurisation du consentement de la personne âgée dans sa prise en charge en Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes » / actes de colloques / lexbase droit privé - archive n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Le consentement dans les recherches impliquant la personne humaine » / actes de colloques / lexbase droit privé - archive n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama de jurisprudence (janvier à octobre 2021) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°885 du 25 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La prise en charge des personnes intersexes, consacrée par la loi bioéthique du 2 août 2021 » / textes / lexbase droit privé - archive n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Distinction du préjudice résultant d’un défaut d’information du patient du préjudice résultant des atteintes corporelles subies » / brèves / lexbase droit privé - archive n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation du préjudice résultant d’un défaut d’information sur les risques résultant d’un accouchement par voie basse » / brèves / lexbase droit privé - archive n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances - Novembre 2016 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°677 du 24 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Diagnostic préimplantatoire et conditions de recours au "bébé médicament" » / textes / lexbase droit privé - archive n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité civile pour faute des établissements de santé publics / TITRE « Le refus de soins » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le préjudice et l’indemnisation / TITRE « Principe de l’interdiction de minoration du dommage » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le consentement à l'acte médical / TITRE « Le consentement du médecin à l'acte médical » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le consentement à l'acte médical / TITRE « L'obligation pour le médecin d'obtenir le consentement de son patient avant de réaliser un acte médical » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le consentement à l'acte médical / TITRE « L'état d'inconscience et la situation d'urgence » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le consentement à l'acte médical / TITRE « Le refus du patient de donner son consentement à l'acte médical » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La réglementation de la contraception / TITRE « La justification légale de la stérilisation » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Les diagnostics sur l'embryon / TITRE « Le consentement de la mère au diagnostic prénatal » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : L'utilisation des produits du corps humain : organes, tissus, cellules et autres produits / TITRE « Le consentement, un préalable nécessaire au prélèvement d'organes » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Notions fondamentales / TITRE « ETUDE : Notions fondamentales » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.