Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Panorama de droit de la preuve (année 2024) » / panorama / lexbase droit privé n°1007 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Le paiement de la dette pénale d'autrui » / focus / lexbase pénal n°77 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de jurisprudence du fond : pratique du droit des contrats - Une chronique du quotidien » / chronique / lexbase droit privé n°987 du 13 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit commun des contrats / TITRE « Propositions d’amélioration de la rédaction des dispositions régissant le droit commun des contrats (Rapport – 10 mai 2017) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE energie / TITRE « Contrat d'électricité : c’est au gestionnaire de réseau de supporter le défaut de paiement par les consommateurs finaux des charges d'accès au réseau » / brèves / lexbase affaires n°751 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Incidence du non-respect des dispositions régissant les IOBSP sur le contrat conclu » / brèves / lexbase affaires n°744 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Peut-on renoncer par transaction à exercer un recours en excès de pouvoir contre une décision administrative qui n’a pas encore été prise ? » / jurisprudence / lexbase public n°686 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Colloque "Covid-19 et droit de l’indemnisation" : la responsabilité des établissements accueillant des personnes âgées » / actes de colloques / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « L’illicéité du contrat conclu en violation d’une règle déontologique » / jurisprudence / lexbase avocats n°325 du 5 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Un fonctionnaire peut-il se prévaloir de la transaction conclue avec son employeur dans le cadre d’un litige indemnitaire l’opposant à celui-ci ? » / conclusions / lexbase public n°648 du 9 décembre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les pactes d'actionnaires / TITRE « La validité de principe des pactes d'actionnaires » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « Les conditions générales de validité des contrats » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Le choix du régime matrimonial / TITRE « L'objet du contrat » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Notions générales en droit des obligations / TITRE « L’obligation ou le rapport de droit personnel - distinction avec le droit réel » Abonnés
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Cité dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Le délai de délivrance du congé pour reprise » Abonnés
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