Cité dans la RUBRIQUE commissaires de justice / TITRE « La discipline des commissaires de justice » / actes de colloques / lexbase contentieux et recouvrement n°3 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comptabilité publique / TITRE « Le cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait conforme à la Constitution » / brèves / lexbase fiscal n°824 du 14 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Veille pénale mars 2018 » / veille / lexbase pénal n°4 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Le maire se voulait procureur de la République… » / jurisprudence / lexbase pénal n°4 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Décision de l'opportunité de transmettre des PV de contraventions de la part d'un maire : caractérisation du délit d'immixtion dans une fonction publique (1/2) » / brèves / le quotidien du 29 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 8 au 12 octobre 2012 » / panorama / lexbase public n°263 du 18 octobre 2012 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « L'usurpation de fonctions » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les règles de compétences pénales / TITRE « Les règles générales de compétence » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : L'exercice de l'action publique / TITRE « La procédure d’ordonnance pénale » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / synthèse Abonnés