Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Transfert de responsabilité pénale de l’absorbée à l’absorbante : exit le fondement européen » / jurisprudence / le quotidien du 31 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fusion-absorption : transmission de la responsabilité pénale à la société absorbante » / brèves / lexbase affaires n°796 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (avril 2023 – février 2024) » / panorama / lexbase pénal n°69 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (Max Planck Institute – July 7th and 8th, 2016) » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « La responsabilité décrochée de l’infraction » / focus / lexbase pénal n°69 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (février 2023 – janvier 2024) » / panorama / lexbase pénal n°68 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2023) » / panorama / lexbase pénal n°66 du 21 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le transfert de responsabilité pénale en matière de fusions – Plaidoyer pour une intervention législative » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « L’évolution bicéphale de la responsabilité pénale depuis la loi Kouchner » / doctrine / cahiers louis josserand n°2 du 23 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Le juge pénal, l’école et l’action civile des victimes » / focus / lexbase pénal n°56 du 26 janvier 2023 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conséquences de la restructuration de la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conséquences de la restructuration de la SARL pour la société bénéficiaire » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Incidences sur la personnalité juridique » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « Les éléments constitutifs de l’infraction » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les conditions de la responsabilité pénale / TITRE « Le principe de la responsabilité du fait personnel » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La détermination des personnes responsables / TITRE « L'auteur matériel » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / TITRE « Les peines » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : L'évolution de la société par actions simplifiée / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / synthèse Abonnés