Art. 919, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Saisie immobilière : quid de la validité de l’appel du jugement d’orientation par un dépôt de la requête sur support papier ? » / brèves / lexbase droit privé n°1005 du 5 décembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l’appel au pourvoi en passant par les conséquences des arrêts de cassation pour les juridictions de renvoi : quelques arrêts importants rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation au mois de mai 2024 » / panorama / lexbase droit privé n°986 du 6 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Copie incomplète de l’assignation et appel à jour fixe : pas de caducité automatique » / jurisprudence / lexbase avocats n°321 du 6 janvier 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Saisie immobilière – appel du jugement d’orientation : conditions de validité de la régularisation de l’appel interjeté uniquement à l’encontre du créancier poursuivant en omettant d’intimer les créanciers inscrits » / brèves / lexbase droit privé n°863 du 29 avril 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE aide juridictionnelle / TITRE « De l’interruption du délai pour déposer la requête à fin d’autorisation d’assigner à jour fixe par la demande d’aide juridictionnelle » / brèves / lexbase avocats n°288 du 20 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l’interruption du délai pour déposer la requête à fin d’autorisation d’assigner à jour fixe par la demande d’aide juridictionnelle » / brèves / lexbase droit privé n°786 du 13 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d'exécution - Novembre 2017 » / chronique / lexbase droit privé n°718 du 9 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Appel contre le jugement d'orientation et délai de présentation de la requête en vue de fixer le jour auquel l'affaire sera appelée » / brèves / lexbase droit privé n°716 du 19 octobre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Appel contre un jugement d'orientation : exit le péril ! » / brèves / lexbase droit privé n°583 du 18 septembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Exigence procédurale en matière de recours contre un jugement d'orientation » / brèves / lexbase droit privé n°572 du 29 mai 2014 Abonnés