Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Revirement de la position de la Cour de cassation sur la recevabilité du recours en révision à l’encontre d’un jugement non notifié dans les deux ans de son prononcé » / brèves / lexbase droit privé n°940 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires de droit du divorce 2022-1 (janvier à juillet 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Mesures provisoires : pas de recours en révision (rappel) » / brèves / lexbase droit privé n°893 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Recours en révision engagé avant le 1er août 2016 contre un arrêt rendu en matière prud'homale : précisions relatives à la procédure applicable » / brèves / lexbase social n°789 du 4 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Finalité et recevabilité du recours en révision » / brèves / le quotidien du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recours en révision : régularisation d'un vice de fond affectant la citation après expiration du délai du recours, et recevabilité de l'intervention forcée d'un tiers » / jurisprudence / lexbase droit privé n°679 du 8 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Du droit à l'information et à l'assistance d'un avocat dans le cadre de la garde à vue » / brèves / le quotidien du 24 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Prestation compensatoire : cas particuliers de la révision pour fraude et du divorce après remariage » / chronique / lexbase droit privé n°522 du 4 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Utilisation d'une carte bancaire sur le terminal de paiement pour des opérations d'achats fictifs dans le seul but de disposer d'un crédit indû : l'escroquerie causée au préjudice de la banque » / brèves / lexbase droit privé n°231 du 12 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Impartialité éludée, impartialité présumée : l'originalité de la révision » / jurisprudence / lexbase social n°131 du 29 juillet 2004 Abonnés
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