Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Le juge, le syndicat secondaire des copropriétaires, et l’opposition au paiement du prix de vente d’un lot de copropriété » / brèves / le quotidien du 17 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid de la valeur de l’acquiescement émanant du procureur de la République ? » / brèves / lexbase droit privé n°934 du 9 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 28 novembre au 2 décembre 2022 » / panorama / lexbase social n°927 du 8 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Saisie-attribution : absence de formalisme particulier pour la reconnaissance de l’acquiescement préalable à l’acte de dénonciation » / brèves / lexbase droit privé n°823 du 7 mai 2020 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Incidents de procédure – Incidents d'instance proprement dits - BOI-CTX-JUD-10-40-50-20120912 » Abonnés