Art. L212-1, Code des communes

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L2005IBU

                    Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

   Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 121-10-1.

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