Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Conséquences fiscales d'un transfert de propriété découlant de la levée d’option d’achat d’un contrat de crédit-bail par une société de personnes – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°991 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Clarification du régime de gains issus de management packages - Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Territorialité de l'impôt : le jeu dangereux de la fictivité (à propos de l'implantation d'une société fictive aux Etats-Unis pour l'exercice d'une activité en France) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaines du 22 juillet au 30 août 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°538 du 5 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « La société en participation vérifiée par l'administration a seule qualité pour saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, à l'exclusion de ses associés » / brèves / lexbase fiscal n°465 du 8 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « BIC/IS : l'abattement en faveur des entreprises nouvelles se calcule sur le bénéfice de l'entreprise sans déduction des cotisations sociales personnelles » / brèves / lexbase fiscal n°391 du 15 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - juin 2009 » / chronique / la lettre juridique n°355 du 18 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Destinataire d'une proposition de rectification en matière de redressement d'une société de personnes » / brèves / le quotidien du 19 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Défaut de déclaration par l'associé d'une société de personnes de la quote-part des revenus déclarés par la société : conséquences procédurales » / jurisprudence / lexbase fiscal n°328 du 27 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Détermination du résultat fiscal d'une société en participation » / brèves / le quotidien du 24 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Obligations déclaratives - Régime du bénéfice réel normal - BOI-BA-DECLA-20-20170607 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés n'ayant pas opté pour l'IS - BOI-BIC-CHAMP-70-20-20-20190710 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés de famille ayant opté pour le régime des sociétés de personnes - BOI-BIC-CHAMP-70-20-30-20190710 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Base d'imposition - Recettes - Principes de comptabilisation des recettes - Dérogations au principe des recettes encaissées - BOI-BNC-BASE-20-10-20-20200701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Base d'imposition - Dépenses - BOI-BNC-BASE-40-20190123 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Régimes sectoriels - Sociétés civiles professionnelles - Régime fiscal et option pour l'IS - BOI-BNC-SECT-70-10-10-20190710 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions commises par les tiers déclarants - BOI-CF-INF-10-40-30-20210127 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Règles relatives à l'envoi de la proposition de rectification - BOI-CF-IOR-10-30-20140227 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt - Actes exemptés de l'enregistrement - BOI-ENR-DG-20-40-20230131 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Modalités d'imposition selon le barème progressif des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés - BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10-20191220 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.