Art. 324 AB, Code général des impôts, annexe III
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Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Possibilité d’évaluation de la valeur locative d’un bien » / conclusions / lexbase fiscal n°795 du 19 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Valeur locative des biens autres que des locaux d'habitation ou à usage professionnel : évaluation, subsidiairement, par voie d'appréciation directe » / brèves / lexbase fiscal n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Sur l'application de la méthode d'appréciation directe dans le cas d'un hôtel-restaurant - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°704 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Valeur locative cadastrale déterminée pour partie selon la méthode par appréciation directe et pour partie selon la méthode par comparaison : cas d'un hôtel-restaurant » / brèves / lexbase fiscal n°701 du 8 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Evaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970 » / brèves / le quotidien du 12 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Le Conseil d'Etat fixe les modalités de prise en compte des travaux dans la valeur locative établie par voie d'appréciation directe » / jurisprudence / lexbase fiscal n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe foncière : détermination de la valeur locative, expertise si besoin » / jurisprudence / lexbase fiscal n°611 du 7 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Devoir pour les juges du fond d'ordonner toutes les mesures d'instruction nécessaires à la détermination de la taxe foncière » / brèves / le quotidien du 23 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : règles d'évaluation concernant des biens acquis ou créés antérieurement et postérieurement au 1er janvier 1974 » / jurisprudence / lexbase fiscal n°336 du 5 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : contestation du taux d'intérêt et du coefficient d'abattement en cas d'évaluation par appréciation directe » / jurisprudence / lexbase fiscal n°336 du 5 février 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d'imposition – Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 – Locaux commerciaux et biens divers ordinaires - Modalités de l'évaluation - BOI-IF-TFB-20-10-30-30-20121210 » Abonnés
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