Art. 324 Q, Code général des impôts, annexe III
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L3137HM7
Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous :
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ÉTAT D'ENTRETIEN |
COEFFICIENT |
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Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation |
1,20 |
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Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations |
1,10 |
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Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité |
1 |
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Médiocre - Construction ayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que localisées |
0,90 |
|
Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties |
0,80 |
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