Art. L131-1, Code de la propriété intellectuelle

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les clauses de propriété intellectuelle dans le contrat de travail » / pratique professionnelle / lexbase social n°979 du 28 mars 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : les contrats (articles 18 à 23) » / textes / lexbase affaires n°601 du 11 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Cession de droits d'auteur : position divergente du juge fiscal ? » / jurisprudence / lexbase fiscal n°689 du 2 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Le statut de l'auteur professionnel - Compte rendu de la réunion du 14 janvier 2015 des Commissions ouvertes conjointes Droit de la Propriété intellectuelle et Droit social du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°416 du 19 mars 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Licéité du contrat portant droit de préemption au profit d'un producteur sur les projets de réalisation d'un cinéaste » / brèves / lexbase affaires n°411 du 5 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Inventions et créations de salariés... Code du travail versus Code de la propriété intellectuelle via la Haute juridiction... A quand un régime simplifié ? » / evénement / lexbase social n°400 du 24 juin 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Cour de cassation rappelle avec vigueur les différents attributs du droit d'auteur » / brèves / le quotidien du 21 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Publication au Journal officiel de la loi relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque » / brèves / le quotidien du 25 juin 2003 Abonnés