Art. L251-1, Code de commerce

Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Droit au bénéfice de l'avocat retrayant d'une SELARL » / jurisprudence / lexbase avocats n°251 du 9 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Chronique de droit de la concurrence et de la distribution - Juin 2017 » / chronique / lexbase affaires n°515 du 29 juin 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « GIE : inapplicabilité des dispositions relatives au déséquilibre significatif aux modalités de retrait du membre » / brèves / le quotidien du 17 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés - Février 2016 » / chronique / lexbase affaires n°453 du 4 février 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « GIE : mise en réserve des résultats et droit du membre retrayant sur sa part dans les réserves » / brèves / le quotidien du 26 janvier 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés et associations (première partie) » / doctrine / lexbase affaires n°437 du 24 septembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Non-respect des clauses statutaires ou du règlement intérieur d'un GIE : "la nullité ne colle plus" ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°383 du 29 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Affaire "GEIE Européenne de média" : la cour administrative d'appel de Nancy renvoyée à ses études » / jurisprudence / lexbase fiscal n°527 du 16 mai 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Un GEIE, dont la gestion est désintéressée et dont les membres exercent une activité à but non lucratif, n'est pas soumis à la taxe professionnelle » / brèves / lexbase fiscal n°524 du 18 avril 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « La possibilité confirmée pour les GIE d'être candidats à un appel d'offres et titulaires de marchés publics » / brèves / lexbase affaires n°23 du 16 mai 2002 Abonnés