Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel. Loi dite loi Auroux.

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Autour de quelques questions qui fâchent... Trente ans après les lois Auroux, refonder le droit du travail » / evénement / lexbase social n°508 du 6 décembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Les syndicats catégoriels devant le Conseil constitutionnel » / jurisprudence / lexbase social n°404 du 22 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Refondation du droit social. Concilier protection des travailleurs et efficacité économique. A propos du rapport du Conseil d'analyse économique, présenté au ministre du Travail le 19 janvier 2010 » / point de vue... / lexbase social n°390 du 8 avril 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Au seuil de l'entreprise, le calcul de l'effectif : retour sur les modalités de mise en oeuvre » / le point sur... / lexbase social n°354 du 11 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le principe d'interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°350 du 14 mai 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La protection contre le licenciement du candidat aux élections professionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°337 du 12 février 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le règlement intérieur peut restreindre la liberté d'usage du domicile du salarié pour protéger les pensionnaires hébergés par son employeur » / jurisprudence / lexbase social n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'expert-comptable du comité d'entreprise détermine seul les documents nécessaires à l'exercice de sa mission » / jurisprudence / lexbase social n°297 du 20 mars 2008 Abonnés