Art. L121-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4197MGK

L'Office français de l'immigration et de l'intégration comprend un service médical.

L'article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour exercer les missions définies aux 4° et 7° de l'article L. 121-1 du présent code.

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